Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics <BR>

J.O. 84 du 10 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0508220A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2005, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Stanislas de Chergé, premier conseiller près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;

Mme Brigitte Jarreau, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles ;

Mme Chrystelle Naudan-Carastro, inspectrice adjointe de l'administration, ministère de l'intérieur ;

M. Thierry Vught, conseiller référendaire à la Cour des comptes.